Conditions générales de ventes Nalios Alpes-Maritimes & Monaco

1. Application 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations réalisées par la Société. 

Toute commande ou signature d'un devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion des conditions générales du Client. 

Les présentes CGV s'adressent exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. 

2. Prestations 

La Société intervient notamment dans les domaines suivants : 

• Conseil en organisation et transformation digitale ;  

• Intégration et paramétrage de la solution Odoo ;  

• Migration de données ;  

• Formation des utilisateurs ;  

• Support et maintenance ;  

• Hébergement et accompagnement Odoo.sh ;  

• Fourniture de matériel informatique et périphériques ;  

• Développements spécifiques et interconnexions.  

La Société peut recourir à des sous-traitants pour tout ou partie des prestations. 

3. Obligations du Client 

Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations. 

Le Client demeure seul responsable : 

• de l'exactitude des informations transmises ;  

• de ses choix de gestion ;  

• de la validation des processus métiers ;  

• de la protection de son système informatique.  

Tout retard dans la transmission des éléments nécessaires pourra entraîner un décalage équivalent du planning projet. 

4. Obligations de la Société 

La Société est tenue à une obligation de moyens. 

Elle met en œuvre les compétences et ressources nécessaires afin de réaliser les prestations conformément aux règles de l'art. 

Concernant les prestations de support Odoo : 

• les tickets liés aux fonctionnalités standard Odoo et aux bugs pourront être soumis à [email protected] ;  

• les demandes hors périmètre pourront faire l'objet d'une facturation complémentaire.  

5. Hors périmètre 

Toute demande complémentaire ou hors périmètre initialement défini dans le devis, l'analyse fonctionnelle ou les spécifications validées par le Client fera l'objet d'une facturation au temps passé, sur la base du tarif horaire en vigueur de Nalios Alpes-Maritimes & Monaco, sans application des éventuelles remises commerciales accordées dans le cadre du projet initial. 

6. Responsabilité 

La responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs. 

En tout état de cause, la responsabilité totale de la Société est limitée au montant hors taxes facturé au Client dans le cadre du projet concerné. 

La Société ne pourra être tenue responsable : 

• des erreurs provenant des informations fournies par le Client ;  

• des décisions de gestion du Client ;  

• d'une mauvaise utilisation de la solution ;  

• d'un défaut de sauvegarde réalisé par le Client ;  

• d'événements de force majeure.  

7. Prix et facturation 

Les prestations sont facturées selon les conditions définies dans le devis accepté. 

Les factures sont payables comptant sauf disposition contraire. 

Toute contestation devra être formulée par écrit dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'émission de la facture. 

À défaut de paiement à l'échéance : 

• indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € ;  

• intérêts de retard conformément à l'article L441-10 du Code de commerce ;  

• clause pénale de 10 % des sommes dues avec un minimum de 60 €.  

La Société pourra suspendre toute prestation en cours jusqu'au règlement complet des sommes dues. 

8. Validation tacite 

Toute prestation, livraison, paramétrage, développement, formation ou document remis au Client est réputé accepté sans réserve à défaut de contestation écrite motivée adressée à Nalios Alpes-Maritimes & Monaco dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant sa livraison ou sa mise à disposition. 

9. Propriété intellectuelle 

Les méthodes, documents, supports de formation, analyses, développements, livrables et documents réalisés par la Société demeurent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral des sommes dues. 

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation pour ses besoins propres. 

10. Confidentialité 

Chaque Partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations communiquées dans le cadre de l'exécution des prestations. 

11. Données personnelles 

La Société traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour : 

• la gestion commerciale ;  

• l'exécution des prestations ;  

• la facturation ;  

• les obligations légales.  

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. 

Toute demande peut être adressée à : [email protected] 

12. Hébergement et sauvegarde 

Lorsque la Société fournit des prestations d'hébergement ou d'accompagnement Odoo.sh, elle met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité des données. 

Le Client demeure responsable : 

• de la conservation de ses données ;  

• de ses sauvegardes ;  

• des mots de passe de ses utilisateurs ;  

• du respect de la réglementation applicable à ses traitements de données.  

13. Référence commerciale 

Sauf opposition écrite ou par courrier électronique du Client, Nalios Alpes-Maritimes & Monaco est autorisée à faire figurer le nom, la dénomination commerciale, le logo et une description succincte du projet réalisé parmi ses références commerciales, sur ses supports de communication, son site internet, ses réseaux sociaux, ses propositions commerciales et ses présentations. 

14. Force majeure 

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française. 

15. Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

En cas de différend, les Parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. 

À défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Cannes sera seul compétent.