Conditions générales de ventes Nalios Wallonie

CANI BV (acterend onder de naam Nalios) 
Interleuvenlaan 62, 1435, Leuven
Reg. n° 1.005.134.091

1.  Toepassing. Alle contracten die worden afgesloten en diensten die worden geleverd door NALIOS of een van diens aangesloten kantoren met het recht deze naam te dragen (hierna "de Onderneming") zijn onderworpen aan deze algemene voorwaarden, met uitsluiting van deze van de Klant. De Klant verklaart kennis te hebben genomen van deze algemene voorwaarden en deze te aanvaarden alvorens het contract aan te gaan. De aanvaarding van het aanbod van de Onderneming impliceert dus de aanvaarding van de algemene voorwaarden zonder beperking(en) of voorbehoud(en).

2. Diensten geleverd door het Bedrijf. §1 Het bedrijf is een expert in advies en training in software-implementatie en verandermanagement. De adviesdiensten die door de Onderneming aan de Klant moeten worden geleverd, zullen door de Partijen worden bepaald vóór de aanvang van de diensten, en de Partijen zullen deze in onderling overleg aanpassen en/of uitbreiden, indien nodig. Het bedrijf biedt ook Odoo software ondersteuning/onderhoudsdiensten. §2 Het staat de Onderneming vrij om de voor de Klant te leveren diensten geheel of gedeeltelijk uit te besteden aan derden.

3. Obligations du Client. §1. Le Client est tenu de fournir à la Société, spontanément et dès la conclusion du contrat, toute information en lien avec les prestations à accomplir par la Société.
§2. Dans le cas où le Client resterait en défaut de collaborer à la prestation des services par la Société, ne respecterait pas les délais ou les accords convenus, la Société pourra mettre fin à ses prestations, sans indemnité en faveur du Client. 
§3. Le Client est responsable d’exactitude et de la complétude des informations et pièces qu’il fournit à la Société.
§4. Le Client s’interdit de mettre en cause la responsabilité extracontractuelle des administrateurs de la Société ainsi que celle de leurs auxiliaires, sauf les exceptions impératives ou d’ordre public prévues par la loi. §5. Le Client veillera à prévoir les mesures appropriées pour protéger ses ordinateurs et son système informatique. 

4. Obligations de la Société. §1. La Société s’engage à fournir ses meilleurs efforts aux fins de réaliser les prestations dans les délais convenus. Les obligations à charge de la Société sont toutefois des obligations de moyens, et non de résultat.
§2. La Société prend des mesures organisationnelles et administratives adéquates afin d’éviter que ses prestations engendrent des conflits d’intérêts entre les Clients. A cette fin, le Client est tenu d’avertir la Société de toute information qui pourrait permettre à la Société de déceler un conflit d’intérêts dans le chef de la Société.
Obligations dans le cadre des prestations de support/maintenance soumis à abonnement mensuel ou annuel conclus avec Nalios.

4.1. Bug fixing. En cas de bug lié directement au programme Odoo, la Société s’engage à écrire, établir et suivre le ticket de support sur odoo.com et se réfère aux conditions générales de Odoo (point 4.1.) disponible à l'adresse :  https://www.odoo.com/documentation/user/14.0/fr/legal/ter ms/enterprise.html#services. 

4.2. Support. §1. Pendant la durée du contrat, le Client peut ouvrir un nombre illimité de tickets gratuitement, exclusivement pour des questions relatives aux bugs Odoo (voir point 4.1) ou aux fonctionnalités standard de Odoo déjà implémentées par la Société dans la base de production du Client. 
§2. Les autres demandes, telles que les questions relatives à des fonctionnalités/applications non implémentées par la Société ou à des développements encore à réaliser, les Parties se concerteront à ce sujet, la Société étant libre de considérer si ces questions rentrent dans sa mission de support.
§3. Les tickets peuvent être soumis via e-mail à [email protected].

5. Responsabilité de la Société §1. Si les prestations de la Société doivent être réalisées dans un délai déterminé, la Société ne sera pas responsable d’un dépassement de ce délai qui serait imputable au Client (notamment pour manquement à son obligation telle que précisée à l’article 3§1), à des tiers ou à un cas de force majeure.
§2. La Société n’est pas responsable du dommage qui serait la conséquence de l’inexactitude ou du caractère incomplet des informations qui doivent lui être transmises par le Client conformément à l’article 3§1 des présentes conditions générales.
§3. La responsabilité de la Société, que ce soit en matière contractuelle ou extracontractuelle, et pour un fait mis à sa charge ou à la charge de l’un de ses sous-traitants ou employés, est en tout état de cause limitée au montant des services facturés au Client (HTVA) dans le cadre du dossier dans lequel la responsabilité de la Société est mise en cause. A défaut de montant facturé au Client, le plafond de responsabilité de la Société est limité à 7.500,00 EUR par dommage.
§4. La Société n’assume aucune responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant d’une mauvaise protection de son système informatique par le Client (article 3§4)
§5 En aucun cas, (sauf dans les cas visés par l’article 5.89, alinéa 3 du Code civil) la Société ne pourra être tenue responsable envers le Client de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif, tel que notamment la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de contrats, d'économies escomptées, de données, d'exploitation ou de clientèle, et ce même si la Société a été informée de l'éventualité de tels dommages. 
 

6. Prix des services. §1. La Société facture ses prestations selon un tarif horaire ou toute autre méthode convenue entre Parties et faisant l’objet d’une offre émise par la Société à l’attention du Client.
§2. Les factures sont émises par la Société soit avant l’entame de ses prestations, soit au cours de celles-ci.
§3. Les factures de la Société sont payables au comptant. A défaut de réclamation ou contestation formulée(s) par écrit endéans un délai de 14 jours suivant la date d’émission de la facture, celle ci est présumée acceptée par le Client. 
§4. A défaut de paiement à l’échéance, la facture sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt au taux de 12% l’an et d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 60,00 EUR. §5. A défaut de paiement d’une facture à son échéance, la Société se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans mise en demeure préalable, toute exécution ultérieure des prestations encore à accomplir, indépendamment de son droit à considérer le contrat comme résolu, et à exiger des dommages et intérêts.​ 

7.   Force majeure. En cas de survenance d’un cas de force majeure qui empêcherait les Parties d’accomplir partiellement ou totalement leurs obligations, ces obligations seront suspendues. Au cas où l’impossibilité d’exécuter leurs obligations devait perdurer plus de six mois, les Parties pourront mettre fin au contrat sans frais ni indemnités. Sont considérés, notamment, comme des cas de force majeure, la grève, la guerre civile, la pandémie, une catastrophe naturelle ou tout autre événement indépendant de leur volonté qui les empêcherait d’accomplir leurs obligations.

8.    Supports marketing. Par le biais des présentes conditions générales, le Client donne l’autorisation à la Société d’utiliser son nom, et éventuellement son logo ou autre signe distinctif pour les placer sur ses supports marketing ou publicitaires, ainsi que dans ses références et sur son site internet.

9.      Propriété intellectuelle. Les supports, avis, documents, slides ou autres écrits remis au Client par la Société dans le cadre de l’exécution des services, ainsi que les dessins, modèles, marques, illustrations figurant éventuellement sur ceux-ci, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société et ne peuvent être reproduits par le Client sans son accord.

10.    Confidentialité. Sous peine de dommages et intérêts, chaque Partie veillera à garder strictement confidentielles les données qui lui sont fournies par l’autre dans le cadre de l’exécution du Contrat et de la réalisation des Services.

11.    Données à caractère personnel. Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par la Société en vue de la/de(s) finalité(s) que sont la réalisation de sa mission contractuelle, la gestion des dossiers et la facturation. La Société s’engage à traiter les données conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des données à caractère personnel.

12. Niet-werving van personeel clausule. De Klant verbindt zich ertoe om zonder voorafgaande schriftelijke toestemming van de Vennootschap geen werknemers van de Vennootschap die betrokken zijn geweest bij de uitvoering van de diensten, rechtstreeks of onrechtstreeks aan te werven of in dienst te nemen voor de volledige duur van het contract en voor een periode van 12 maanden na de beëindiging ervan. In geval van niet-naleving van deze clausule verbindt de Klant zich ertoe om aan de Vennootschap een forfaitaire schadevergoeding te betalen die overeenstemt met twaalf maanden totale bruto bezoldiging van de betrokken werknemer, of bij gebreke hieraan, een forfaitair minimum van € 30.000 excl. btw.

13.     Services d'Hébergement et de Sauvegarde des Bases de Données Odoo. §1. Dans le cadre de la fourniture de services d'hébergement de bases de données Odoo, la Société s'engage à utiliser tous les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité, l'intégrité et la sécurité des données hébergées. Ces mesures comprennent, entre autres, des sauvegardes régulières des données et l'application de mesures de sécurité appropriées pour protéger les données contre les accès non autorisés.
§2. Cependant, le Client reconnaît et accepte que les risques associés à l'hébergement et au transfert de données sur Internet ne peuvent être complètement éliminés. Par conséquent, en cas de perte de données, de défaillance ou de dysfonctionnement résultant de facteurs indépendants de la volonté raisonnable de la Société, celle-ci ne pourra pas être tenue pour responsable.
§3. Le Client est responsable de conserver des copies de sauvegarde adéquates de toutes les données qu'il confie à la Société pour l'hébergement.
§4. Le Client s'engage également à mettre en place des mots de passe robustes pour tous les utilisateurs afin d'assurer la sécurité de l'accès à leurs données.
§5. Le Client est également responsable de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables relatives à la collecte et au traitement des données personnelles et/ou sensibles. La Société ne peut être tenue responsable en cas de non-respect de ces lois et réglementations par le Client.
§6. Les modalités spécifiques des services d'hébergement et de sauvegarde de bases de données Odoo, y compris les tarifs et les frais applicables, seront définies dans une annexe spécifique aux présentes conditions générales, qui sera acceptée et signée par le Client
§7. La Société ne pourra être tenue responsable de toute perte de chiffre d'affaires, de profits, de données ou de toute autre perte indirecte résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du logiciel Odoo, quelle qu'en soit la cause, y compris en cas d'indisponibilité temporaire ou permanente. 
La responsabilité de la Société, pour tout dommage direct prouvé, sera en tout état de cause limitée conformément à l’article 5§3, ci-dessus. Le Client reconnaît et accepte que la Société ne puisse garantir une disponibilité ou un fonctionnement ininterrompu du Logiciel Odoo n’ayant pas de contrôle direct sur celui-ci. 

14.    Litige. Tout litige qui découlerait de l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales sera soumis au droit belge. En cas de litige, les Parties privilégieront la voie amiable afin de régler celui-ci. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement du siège social de la Société seront compétents.

15. Divers. Si l'une quelconque des dispositions du présent contrat devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cela n'affectera en rien la validité des autres dispositions du contrat, qui resteront pleinement applicables. La disposition concernée sera alors réputée remplacée ou limitée dans sa portée, dans la mesure strictement nécessaire pour la rendre valide et applicable, conformément à la législation en vigueur. 

1.  Application

1.1.  Tous les contrats portant sur la vente de matériel conclu avec la SRL NALIOS (ci-après « la Société ») sont soumis aux présentes conditions générales, à l’exclusion de celles du Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat. L’acceptation de l’offre de la Société vaut donc acceptation sans restriction(s) ni réserve(s) des conditions générales.

1.2.  La commande est réputée conclue lorsque le Client accepte l’offre émise par la Société.

2.  Prix du matériel et paiement

2.1.  Le prix du matériel est celui fixé dans l’offre. Les prix indiqués sont les prix définitifs.

2.2.  Le matériel demeure la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral du prix de vente et des éventuels frais de livraison par le Client.

2.3.  Les factures de la Société sont payables au comptant. A défaut de réclamation ou contestation formulée(s) par écrit endéans un délai de 14 jours suivant la date d’émission de la facture, celle-ci est présumée acceptée par le Client.

2.4.  A défaut de paiement à l’échéance, la facture sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt au taux de 12% l’an et d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 100,00 EUR.

3.  Livraison

Het bedrijf levert de apparatuur aan de klant. Op verzoek van de Klant wordt de apparatuur geconfigureerd door het Bedrijf, tegen een tussen de Partijen overeen te komen prijs. 

4.  Réclamations

Bij ontvangst van de apparatuur is de Klant verplicht om de hoeveelheid, kwaliteit en conformiteit van de geleverde producten te controleren, en is hij ook verplicht om de producten te controleren op eventuele zichtbare gebreken. Indien de Klant niet binnen de 48 uur na de levering per aangetekende brief reageert op een duidelijk gebrek aan het geleverde materiaal, wordt hij geacht deze zonder voorbehoud te hebben aanvaard. 

5.  Données à caractère personnel

De persoonsgegevens van de Klant worden door de Onderneming verzameld en verwerkt met het oog op de uitvoering van haar contractuele opdracht, het beheer van de activiteiten van de Onderneming en het verstrekken van de nodige informatie aan de Klant.

6. Aansprakelijkheidsbeperking

La responsabilité de Nalios n’est engagée qu’en cas de dol  ou de violation d’une loi impérative. En cas de défaut des produits, celui-ci devra être dénoncé de manière circonstanciée par lettre recommandée, dans un délai de 30 jours à partir de sa découverte, sous peine de forclusion. La mission de Nalios se limite à transmettre les informations nécessaires au fabricant pour résoudre le problème. En aucun cas, Nalios ne pourra être tenue responsable des délais d’intervention du service après-vente du fabricant ou d’un refus d’intervention de ce dernier. Nalios se réserve également le droit d’imposer au client de traiter directement avec le fabricant pour résoudre tout problème technique, ce que le client accepte expressément. Nalios ne fournit aucune garantie autre que celles éventuellement offertes par les fabricants. En cas d’intervention du fabricant, sauf accord contraire, le client ne peut exiger le remboursement ; seule une réparation pourra être sollicitée, sans que Nalios ne soit responsable des délais nécessaires à cette réparation. En toute circonstance, Nalios n’est pas responsable d’éventuel dommage indirect ou immatériel (tels que la perte de données, de gains, de chiffre d’affaires, de clientèle, de chance, d’exploitation, de réputation, etc.). Nalios ne garantit pas que les produits répondront à toutes les attentes du client si celles-ci n’ont pas été explicitement formulées par écrit lors de la conclusion du contrat. En toute hypothèse, Nalios ne peut être tenue responsable des défauts résultant d’un entretien insuffisant ou d’une usure normale. Nalios n'est pas responsable de la compatibilité des biens installés avec d'autres équipements qu’elle n’a ni vendus, ni installés. Le client est également conscient que le bon fonctionnement des produits peut dépendre de la qualité de son réseau internet, dont il demeure seul responsable.

7.  Litiges

13. Geschillen. Elk geschil dat voortvloeit uit de uitvoering van het contract of deze algemene voorwaarden is onderworpen aan het Belgisch recht. In geval van een geschil geven de partijen voorrang aan een minnelijke schikking. Indien dit niet het geval is, zijn uitsluitend de rechtbanken van het arrondissement van de maatschappelijke zetel van de Onderneming bevoegd.