SRL NALIOS
2 box 31 Avenue d’Ecolys 5020 Namur
BCE n° 0755.733.730

1. Applications. All contracts entered into and services provided by NALIOS BV (hereinafter referred to as "the Company") are subject to these general terms and conditions, to the exclusion of those of the Client. The Client declares that they have read these general terms and conditions and accepts them prior to entering into the contract. Acceptance of the Company's offer implies the acceptance of the general terms and conditions without any limitation(s) or reservation(s).

2. Services Provided by the Company. §1 The Company is an expert in consultancy and training in software implementation and change management. The consultancy services to be provided by the Company to the Client will be determined by the Parties prior to the commencement of the services, and the Parties will adjust and/or expand these by mutual agreement if necessary. The Company also provides support/maintenance services for Odoo software. §2 The Company is free to subcontract all or part of the services to be provided to the Client to third parties.

3. Obligations du Client. §1. Le Client est tenu de fournir à la Société, spontanément et dès la conclusion du contrat, toute information en lien avec les prestations à accomplir par la Société.
§2. Dans le cas où le Client resterait en défaut de collaborer à la prestation des services par la Société, ne respecterait pas les délais ou les accords convenus, la Société pourra mettre fin à ses prestations, sans indemnité en faveur du Client. 
§3. Le Client est responsable d’exactitude et de la complétude des informations et pièces qu’il fournit à la Société.
§4. Le Client s’interdit de mettre en cause la responsabilité extracontractuelle des administrateurs de la Société ainsi que celle de leurs auxiliaires, sauf les exceptions impératives ou d’ordre public prévues par la loi. §5. Le Client veillera à prévoir les mesures appropriées pour protéger ses ordinateurs et son système informatique. 

4. Obligations de la Société. §1. La Société s’engage à fournir ses meilleurs efforts aux fins de réaliser les prestations dans les délais convenus. Les obligations à charge de la Société sont toutefois des obligations de moyens, et non de résultat.
§2. La Société prend des mesures organisationnelles et administratives adéquates afin d’éviter que ses prestations engendrent des conflits d’intérêts entre les Clients. A cette fin, le Client est tenu d’avertir la Société de toute information qui pourrait permettre à la Société de déceler un conflit d’intérêts dans le chef de la Société.
Obligations dans le cadre des prestations de support/maintenance soumis à abonnement mensuel ou annuel conclus avec Nalios.

4.1. Bug fixing. En cas de bug lié directement au programme Odoo, la Société s’engage à écrire, établir et suivre le ticket de support sur odoo.com et se réfère aux conditions générales de Odoo (point 4.1.) disponible à l'adresse :  https://www.odoo.com/documentation/user/14.0/fr/legal/ter ms/enterprise.html#services. 

4.2. Support. §1. Pendant la durée du contrat, le Client peut ouvrir un nombre illimité de tickets gratuitement, exclusivement pour des questions relatives aux bugs Odoo (voir point 4.1) ou aux fonctionnalités standard de Odoo déjà implémentées par la Société dans la base de production du Client. 
§2. Les autres demandes, telles que les questions relatives à des fonctionnalités/applications non implémentées par la Société ou à des développements encore à réaliser, les Parties se concerteront à ce sujet, la Société étant libre de considérer si ces questions rentrent dans sa mission de support.
§3. Les tickets peuvent être soumis via e-mail à [email protected].

5. Responsabilité de la Société §1. Si les prestations de la Société doivent être réalisées dans un délai déterminé, la Société ne sera pas responsable d’un dépassement de ce délai qui serait imputable au Client (notamment pour manquement à son obligation telle que précisée à l’article 3§1), à des tiers ou à un cas de force majeure.
§2. La Société n’est pas responsable du dommage qui serait la conséquence de l’inexactitude ou du caractère incomplet des informations qui doivent lui être transmises par le Client conformément à l’article 3§1 des présentes conditions générales.
§3. La responsabilité de la Société, que ce soit en matière contractuelle ou extracontractuelle, et pour un fait mis à sa charge ou à la charge de l’un de ses sous-traitants ou employés, est en tout état de cause limitée au montant des services facturés au Client (HTVA) dans le cadre du dossier dans lequel la responsabilité de la Société est mise en cause. A défaut de montant facturé au Client, le plafond de responsabilité de la Société est limité à 7.500,00 EUR par dommage.
§4. La Société n’assume aucune responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant d’une mauvaise protection de son système informatique par le Client (article 3§4)
 

6. Prix des services. §1. La Société facture ses prestations selon un tarif horaire ou toute autre méthode convenue entre Parties et faisant l’objet d’une offre émise par la Société à l’attention du Client. §2. Les factures sont émises par la Société soit avant l’entame de ses prestations, soit au cours de celles-ci. §3. Les factures de la Société sont payables au comptant. A défaut de réclamation ou contestation formulée(s) par écrit endéans un délai de 14 jours suivant la date d’émission de la facture, celle ci est présumée acceptée par le Client. 

§4. A défaut de paiement à l’échéance, la facture sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt au taux de 12% l’an et d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 60,00 EUR. §5. A défaut de paiement d’une facture à son échéance, la Société se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans mise en demeure préalable, toute exécution ultérieure des prestations encore à accomplir, indépendamment de son droit à considérer le contrat comme résolu, et à exiger des dommages et intérêts.​ 

7. Force Majeure. In the event of force majeure preventing the Parties from fully or partially fulfilling their obligations, these obligations will be suspended. If the inability to fulfill their obligations persists for more than six months, the Parties may terminate the agreement without costs or compensation. Events of force majeure include, but are not limited to, strikes, civil wars, pandemics, natural disasters, or other events beyond their control that prevent them from fulfilling their obligations.

8. Marketing materials. The Customer hereby authorizes the Company to use the Customer's name and, if applicable, the Customer's logo or other distinctive sign in its marketing and advertising materials, as well as in its references and on its website.

9. Intellectual property rights. The media, notices, documents, slides or other writings provided to the Customer by the Company in connection with the performance of the services, as well as any drawings, models, trademarks or illustrations appearing thereon, whether registered or not, are and shall remain the exclusive property of the Company and may not be reproduced by the Customer without its consent. 

​

10. Confidentiality. Under penalty of damages, each Party shall keep strictly confidential all information provided to it by the other Party in connection with the execution of the Agreement and the performance of the Services.

​

11. Personal data. The Customer's personal data is collected and processed by the Company for the purpose(s) of carrying out its contractual mission, managing files and invoicing. The Company undertakes to process the data in accordance with the law of July 30, 2018 on the protection of personal data.

12. Clause de non-sollicitation de personnel. Le Client s’interdit, sauf accord écrit préalable de la Société, de recruter ou de faire travailler directement ou indirectement tout collaborateur de la Société ayant participé à l’exécution des prestations, et ce pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 12 mois à compter de sa cessation. En cas de non-respect de cette clause, le Client s’engage à verser à la Société une indemnité forfaitaire correspondant à douze mois de rémunération brute totale du collaborateur concerné, ou à défaut, un minimum forfaitaire de 30.000 € HT.

12.Odoo Database Hosting and Backup Services. §1. In providing Odoo database hosting services, the Company undertakes to use all reasonable means to guarantee the availability, integrity and security of hosted data. These measures include, but are not limited to, regular data backups and the application of appropriate security measures to protect data against unauthorized access. §2 However, the Customer acknowledges and accepts that the risks associated with hosting and transferring data over the Internet cannot be completely eliminated. Consequently, in the event of data loss, failure or malfunction resulting from factors beyond the Company's reasonable control, the Company shall not be held liable. §3 The Customer is responsible for maintaining adequate backup copies of all data entrusted to the Company for hosting. §4 The Customer also undertakes to set up strong passwords for all users to ensure secure access to their data. §5 The Customer is also responsible for complying with all applicable laws and regulations relating to the collection and processing of personal and/or sensitive data. The Company cannot be held responsible for the Customer's failure to comply with such laws and regulations. §6 The specific terms and conditions of Odoo database hosting and backup services, including applicable rates and charges, will be defined in a specific appendix to these general terms and conditions, which will be accepted and signed by the Customer.

§6. Les modalités spécifiques des services d'hébergement et de sauvegarde de bases de données Odoo, y compris les tarifs et les frais applicables, seront définies dans une annexe spécifique aux présentes conditions générales, qui sera acceptée et signée par le Client

​

13.   Disputes.  Any dispute arising from the execution of the contract or these general terms and conditions shall be governed by Belgian law. In the event of a dispute, the Parties shall prioritize amicable resolution. Failing this, only the courts of the district where the Company's registered office is located shall have jurisdiction..

1.  Applications

 1.1. All contracts for the sale of equipment concluded with NALIOS BV (hereinafter referred to as "the Company") are subject to these general conditions, excluding those of the Client. The Client declares to have read and accepted these general conditions prior to entering into the contract. Acceptance of the Company's offer therefore implies acceptance of the general conditions without any limitations or reservations. 1.2. The order is deemed to be concluded when the Client accepts the offer from the Company.

1.2. The order is deemed to be concluded when the Client accepts the offer from the Company.

​

2. Equipment price and payment

2.1. The price of the equipment is the price stated in the offer. The indicated prices are the final prices, inclusive of all taxes.

2.2. The equipment remains the property of the Company until full payment of the sale price and any applicable delivery charges by the Client.

2.3. The Company's invoices are payable immediately. In the absence of any written complaint or dispute within 14 days of the invoice date, the invoice is deemed to be accepted by the Client.

2.4. In the event of non-payment by the due date, the invoice will automatically and without formal notice be increased by an interest rate of 12% per annum and a flat compensation fee of 10% of the invoice amount, with a minimum of EUR 100.00.

​

3. Delivery service.

The company delivers the equipment to the client. At the client’s request, the equipment will be configured by the company.

4.  Complaints.

Upon receipt of the equipment, the Client is required to verify the quantity, quality, and conformity of the delivered products and is also obliged to check that the products do not have any apparent defects. In the absence of a response within 48 hours following delivery, via registered mail, any apparent defects affecting the delivered equipment will be deemed accepted by the Client without reservation.

5. Personal Data

The Client's personal data is collected and processed by the Company for the purposes of fulfilling its contractual obligations, managing files, and billing. The Company is committed to processing the data in accordance with the law of July 30, 2018, regarding the protection of personal data.

​

6. Limitations of liability

Nalios' liability is only engaged in cases of fraud or violation of mandatory law. In the event of product defects, these must be reported in detail by registered letter within 30 days of discovery, under penalty of foreclosure. Nalios' role is limited to transmitting the necessary information to the manufacturer to resolve the issue. Under no circumstances shall Nalios be held responsible for the response times of the manufacturer's after-sales service or for any refusal of intervention by the latter. Nalios also reserves the right to require the client to deal directly with the manufacturer to resolve any technical issues, which the client expressly accepts. Nalios provides no guarantees other than those potentially offered by manufacturers. In the event of manufacturer intervention, unless otherwise agreed, the client cannot demand a refund; only a repair may be requested, without Nalios being responsible for the time required for this repair. In all circumstances, Nalios is not responsible for any indirect or immaterial damages (such as loss of data, profits, revenue, clientele, opportunities, operations, reputation, etc.). Nalios does not guarantee that the products will meet all of the client's expectations unless these have been explicitly stated in writing at the time of the contract conclusion. In any case, Nalios cannot be held liable for defects resulting from insufficient maintenance or normal wear and tear. Nalios is also not responsible for the compatibility of installed goods with other equipment that it has neither sold nor installed. The client is also aware that the proper functioning of the products may depend on the quality of their internet network, for which they remain solely responsible.

​

7.  Disputes

Any dispute arising from the execution of the contract or these general terms and conditions shall be governed by Belgian law. In the event of a dispute, the Parties shall prioritize amicable resolution. Failing this, only the courts of the district where